Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs via sunpuraenergy.be/fr avec livraison en Belgique. Le vendeur et cocontractant est Sunpura Energy GmbH, Alt Niederhofheim 29 A, 65835 Liederbach am Taunus, Allemagne, HRB 144720. Contact : contact@sunpuraenergy.com, +49 15212220625. La boutique s’adresse aux consommateurs majeurs. Les achats professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
2. Caractéristiques et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, la configuration, les compatibilités et les exigences d’installation figurent sur la fiche produit et la documentation applicable. Seuls les produits disponibles pour une adresse de livraison belge peuvent être commandés. Les photographies sont illustratives, sans préjudice des droits légaux de conformité.
3. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits constitue une invitation à commander. Avant toute commande entraînant une obligation de paiement, vous pouvez vérifier et corriger les articles, les prix, les taxes, l’adresse et les éventuels frais. En validant le bouton indiquant clairement l’obligation de paiement, vous présentez une offre ferme d’achat. L’accusé de réception automatique ne constitue pas nécessairement l’acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément l’offre ou confirmons ou exécutons l’expédition. Les paiements d’une commande non acceptée sont remboursés sans retard injustifié. La langue contractuelle de la version francophone est le français.
4. Prix et TVA
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, TVA applicable comprise. Le taux dépend du produit et de sa livraison en Belgique : un taux particulier applicable en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas ne s’étend pas automatiquement à la Belgique. Le montant total et les éventuels frais inévitables sont communiqués avant la commande. Une livraison ordinaire depuis l’Allemagne à l’intérieur de l’UE n’entraîne normalement pas de droits de douane à payer par le consommateur.
5. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles et les conditions des prestataires sont présentés au paiement. Le paiement à la livraison n’est pas proposé. Les éventuelles options de crédit ou de paiement échelonné dépendent de la décision du prestataire. Les protections impératives du droit belge de la consommation restent applicables.
6. Livraison
La livraison standard est gratuite aux adresses belges acceptées dans le checkout. Seuls les frais de services particuliers ou de destinations exceptionnelles clairement communiqués avant la commande peuvent être demandés. Le délai prévu est indiqué avant commande. Les articles peuvent arriver en plusieurs colis. Nous assumons le risque jusqu’à votre prise de possession physique, ou celle d’un tiers désigné autre que le transporteur. Vos droits légaux en cas de retard restent applicables. Voir la politique de livraison.
7. Rétractation légale et retour commercial
Pour un achat à distance éligible, vous disposez en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier après réception, sans avoir à justifier votre décision. Vous pouvez adresser une déclaration claire par e-mail ou courrier et, lorsqu’elle est disponible, utiliser la fonction électronique de rétractation. Nous proposons aussi un retour commercial de 30 jours selon notre politique de retour et remboursement. Les conditions commerciales ne limitent jamais les droits légaux.
8. Garantie légale de conformité
En Belgique, la garantie légale de conformité couvre en principe les biens de consommation neufs pendant deux ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut, vous bénéficiez des recours légaux, notamment réparation ou remplacement sans frais et, lorsque les conditions sont remplies, réduction du prix ou résolution du contrat. Sunpura Energy GmbH reste votre interlocuteur en tant que vendeur. Toute garantie commerciale éventuelle est complémentaire ; elle ne remplace pas la garantie légale. Les obligations légales relatives aux mises à jour et éléments numériques demeurent applicables.
9. Installation, sécurité et batteries
Respectez les instructions de sécurité et d’installation. Les travaux nécessitant un professionnel qualifié ne doivent pas être réalisés sans les compétences requises. Les retours de batteries au lithium doivent emprunter un mode de transport légalement autorisé ; contactez notre service client pour les consignes. L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas de numéro RMA.
10. Responsabilité
Aucune disposition n’exclut la responsabilité ou les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la législation impérative applicable, y compris pour un bien défectueux ou dangereux. Les économies d’énergie ou délais d’amortissement présentés à titre d’exemple ne constituent pas une garantie de résultat individuel.
11. Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
12. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à contact@sunpuraenergy.com. Le droit allemand ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence habituelle, y compris celles du droit belge lorsque notre activité vise la Belgique. Les juridictions légalement compétentes demeurent accessibles.
13. Modifications
Les modifications de nos conditions ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.